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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. Réservation
    La réservation devient effective après validation par le propriétaire et réception du paiement. Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
  2. Tarifs
    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif comprend la mise à disposition de l’hébergement, les équipements indiqués dans l’annonce, ainsi que les charges (eau, électricité, chauffage).
  3. Paiement
    Le paiement s’effectue à la réservation, par carte bancaire ou autre moyen proposé. La réservation est confirmée uniquement après réception du règlement.
  4. Annulation
    • Annulation par le locataire :
      • Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : Aucun montant n’est dû.
      • Entre 60 et 31 jours avant l’arrivée : Aucun montant n’est dû.
      • Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 30 % du montant total est dû.
      • Entre 14 et 3 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total est dû.
      • Entre 2 et 0 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total est dû.
    • Annulation par le propriétaire :
      En cas d’imprévu majeur, le locataire sera intégralement remboursé sans autre indemnité.
  5. Heure d’arrivée et de départ
    • Arrivée : entre 16h00 et 19h00.
    • Départ : avant 11h00.
      Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une retenue ou une facturation supplémentaire.
  6. Règlement intérieur
    • Le logement est strictement non-fumeur.
    • Les animaux ne sont pas admis sauf autorisation préalable.
    • Les fêtes et nuisances sonores sont interdites.
      Le non-respect de ces règles pourra entraîner une expulsion sans remboursement.
  7. Capacité
    Le logement est prévu pour un maximum de 2 personnes. En cas de dépassement non autorisé, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’appliquer un supplément.
  8. Dégradations
    Tout objet manquant ou endommagé sera facturé. Le locataire est responsable des dommages survenus de son fait pendant son séjour.
  9. Prestations complémentaires
    Toute demande spécifique (bouteille, décoration romantique, etc.) doit être formulée au plus tard 48h avant l’arrivée. Ces prestations sont en supplément et soumises à disponibilité.
  10. Responsabilité
    Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels dans le logement. Le locataire s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité pour couvrir d’éventuels dommages.
  11. Données personnelles
    Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour la gestion de la réservation et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits : locationinsolite08@gmail.com.
  12. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
  13. Acceptation des conditions
    En procédant à la réservation, le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.